Informations relatives au droit de rétractation des consommateurs

1. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) disposent en principe d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'un contrat à distance, sur lequel nous vous informons comme suit. Vous trouverez les exceptions au point 3. Au point 4, nous mettons à votre disposition un modèle de formulaire de rétractation.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous – autre que le transporteur –, avez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

en nous informant, par une déclaration claire (par exemple, lettre, fax, e-mail ou par téléphone), de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

2. Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser sans délai, et au plus tard dans un délai de quatorze jours, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison différent que vous avez choisi).

Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous. En aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles ou que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant son expiration.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

3. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises,

• qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou
• qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

4. Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

Par la présente, je résilie le contrat que j'ai conclu concernant l'achat des produits suivants :

• Commandé le : ……… / reçu le : ………
• Nom du ou des consommateurs : ………
• Adresse du ou des consommateurs : ………
• Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur support papier) : ………
• Date : ………

(*) Biffer ce qui ne s'applique pas

La rétractation peut également être notifiée par téléphone au : +49 (0) 9833 / 98894